J.O. 106 du 6 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 mars 2006 mettant fin de mise à disposition (Office national interprofessionnel des céréales)

NOR : AGRD0600813A


Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 31 mars 2006, il est mis fin à la mise à disposition de M. Bruno Bergery auprès de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole (ACOFA) à compter du 1er mars 2006.